L’hôpital, qu’il s’agisse des soignants comme des équipes techniques, n’échappe pas à la judiciarisation croissante du secteur de la santé. Accidents techniques, incidents liés à l’amiante, risques environnementaux, exposition des patients ou du personnel : autant de situations où un technicien supérieur hospitalier (TSH) ou un ingénieur peut être convoqué dans le cadre d’une procédure judiciaire.
Un risque réel pour tous les acteurs hospitaliers
Convocation par un officier de police judiciaire, audition comme témoin ou suspect, garde à vue : ces situations, autrefois exceptionnelles, sont désormais plus fréquentes. Les poursuites peuvent concerner des problématiques aussi variées que :
- la mise en danger de la vie d’autrui (ex. défaillance technique ayant entraîné un accident),
- des contentieux liés à l’amiante ou aux déchets hospitaliers,
- des accidents liés à des installations techniques sensibles (incendie, gaz médicaux, énergie).
Les bons réflexes à adopter
- Se tourner immédiatement vers sa hiérarchie
L’établissement a le devoir de protéger ses agents. La première étape est donc d’informer sa direction (technique, générale ou juridique) afin d’être accompagné. - Anticiper l’audition
- Prévoir qu’une convocation peut durer plusieurs heures, voire être prolongée en garde à vue.
- Informer sa famille et son service.
- Préparer le dossier technique lié à l’événement (plans, rapports, consignes), mais sans chercher à tout retenir : les faits précis priment sur l’interprétation.
- Adopter une posture adaptée
- Répondre avec bonne foi, sans se précipiter.
- Ne jamais dépasser le cadre de la question posée.
- Ne pas accuser un collègue sur la base d’ouï-dire.
- Ne pas hésiter à dire « je ne sais pas » ou « je ne me souviens pas », plutôt que d’affirmer de manière approximative.
- Maîtriser le procès-verbal
La relecture est cruciale. Il ne faut signer que si le document correspond exactement à ses propos. Corriger sans accepter des formulations ambiguës comme « ou plutôt je voulais dire ».
Préserver ses droits et sa sérénité
- La présence d’un avocat est toujours possible et recommandée dans les situations sensibles.
- En cas de garde à vue, demander la visite d’un médecin peut aider à limiter les risques d’une nuit sur place, notamment en cas de pathologie ou d’état particulier.
- Prévoir du temps, de l’eau, voire de quoi s’alimenter : la fatigue est un piège classique dans ces moments.
Un enjeu collectif
Au-delà de la responsabilité individuelle, ces situations rappellent l’importance de la culture de gestion des risques dans les établissements de santé. Les équipes techniques sont en première ligne sur des infrastructures complexes (fluides médicaux, énergie, sécurité incendie). Leur rôle est essentiel, et en cas de mise en cause, la solidarité institutionnelle et d’équipe est indispensable.
